CONFIDENTIALITÉ

Déclaration de confidentialité

Mis à jour le 15 novembre 2026. Cette déclaration explique comment Mesbih Systems traite les données personnelles lors de votre visite, de vos prises de contact et de vos missions professionnelles.

Qui est responsable ?

Hicham Mesbih, exerçant sous le nom de Mesbih Systems, est responsable des traitements de données personnelles décrits ci-dessous. Registre du commerce néerlandais (KvK) : 42170472. Pour toute question sur la confidentialité, écrivez à info@mesbihsystems.nl ou appelez le +31 6 41 24 35 32.

Contact et demandes professionnelles

Lorsque vous nous contactez, nous traitons les informations que vous fournissez, comme votre nom, votre entreprise, votre adresse e-mail, votre téléphone, votre demande et les données du projet. Nous les utilisons pour répondre, établir un devis et exécuter les prestations convenues. Communiquez uniquement les données personnelles nécessaires.

Pour préparer ou exécuter un contrat avec vous, le contrat constitue la base du traitement. Si vous nous contactez au nom d’une organisation, nos échanges professionnels reposent sur notre intérêt légitime à traiter les demandes et à entretenir la relation client. Nous tenons compte de vos intérêts en matière de confidentialité.

Missions et administration

Pour une mission, nous traitons les données de contact, de projet, de facturation et de paiement nécessaires à son exécution et à sa gestion. La base est le contrat ou, pour les contacts professionnels, l’intérêt légitime décrit ci-dessus. Nous traitons les données soumises à des obligations légales de tenue et de conservation au titre de ces obligations.

Site et polices

Cette version du site ne contient ni formulaire de contact, ni chat IA actif, ni cookies de suivi, ni statistiques de fréquentation. Les polices sont chargées depuis ce même site, sans connexion à Google Fonts. Les liens d’e-mail et de téléphone ouvrent votre propre application.

OpenAI Ireland Limited héberge ce site via ChatGPT Sites. Pour fournir, sécuriser et maintenir le site, l’hébergeur peut traiter des données techniques telles que votre adresse IP, l’heure de la visite et la page demandée. Notre intérêt légitime est de proposer un site sûr et fiable.

Avec qui partageons-nous les données ?

Nous utilisons TransIP pour les e-mails professionnels, e-Boekhouden.nl pour la comptabilité et OpenAI pour l’hébergement. Ces prestataires reçoivent les données nécessaires à leurs services. Nous communiquons aussi des données lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons pas de données personnelles.

L’hébergement peut impliquer un traitement en dehors de l’Espace économique européen. Les conditions de traitement de ChatGPT Sites décrivent les garanties applicables, dont les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque celles-ci sont requises. Vous pouvez nous demander des informations sur ces garanties.

Combien de temps conservons-nous les données ?

Nous conservons les données des questions ponctuelles ou demandes sans suite le temps de les traiter et d’assurer un suivi raisonnable. Nous les supprimons ensuite, sauf obligation légale précise ou litige exigeant leur conservation. Pour les projets, nous tenons compte de leur durée, de l’assistance convenue, des révisions et d’éventuelles réclamations. Les informations de projet n’ont pas toutes à contenir des données personnelles.

Nous appliquons les délais légaux de conservation fiscale. Les pièces de base sont généralement conservées sept ans. La durée de conservation des données techniques d’hébergement dépend des besoins de fonctionnement, de sécurité et de maintenance du site, ainsi que des éventuelles obligations légales.

Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux données et aux risques. L’accès doit être réservé aux personnes qui en ont besoin pour leur travail.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Lorsque le RGPD le prévoit, vous pouvez demander la portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement si le traitement en dépend. Cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur.

Adressez votre demande à info@mesbihsystems.nl. Nous répondons en principe sous un mois. Si un délai supplémentaire est nécessaire et autorisé, nous vous en informons dans ce délai. Nous pouvons demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité. N’envoyez pas spontanément de copie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité néerlandaise de protection des données. Vous pouvez aussi nous contacter d’abord.

Décisions automatisées et modifications

Ce site ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé ayant des effets juridiques ou significatifs similaires pour vous. Avant d’ajouter un assistant IA ou une autre fonctionnalité, nous évaluerons les traitements et mettrons à jour la déclaration. La date en haut de page indique la version.